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A partir du moment où la surface extérieure (j’insiste bien sur la surface extérieure ou hors-tout) de la construction est supérieure à 5 m2 ou inférieure à 20 m2, une simple déclaration de travaux est nécessaire. A l’inverse d’un permis de construire, les démarches sont bien plus souples. Non seulement il y a moins de documents à fournir, mais le délai d’instruction passe de 2 à 1 mois. Parfois, nous avons même des dossiers acceptés en 1 semaine dans certaines communes.
Construction d’un petit bâtiment dont la surface est inférieure à 5 m2
Revenons-en au thème de cet article consacré à ce type de construction. Sachez que la réglementation précise bien qu’aucune démarche administrative n’est nécessaire si vous avez comme projet de faire l’acquisition d’un petit studio de jardin de 5m2. Vous n’avez donc pas les contraintes habituelles d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable : pas de dossier à réaliser et pas de délai d’instruction en mairie. Vous pouvez donc passer commande d’un studio bois de 5 m2 et le poser très rapidement. A noter que nous parlons toujours de surface extérieure. La surface intérieure d’un tel bâti est de 4 m2.Il est bien évidemment possible d’imaginer d’autres scénarios dans ce petit espace comme :