Kit Affichages Obligatoires entre 11 et 49 salariés

L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur lieu de travail.
Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, discrimination, règlement intérieur par exemple).Ces obligations peuvent varier en fonction de l'effectif de l'entreprise.
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Appréciez notre Kit Affichages Obligatoires pour les entreprises allant de 11 à 49 salariés salariés.
Il regroupe l'ensemble des éléments selon la norme ISO 7010.
Notre Kit comprend: 
Un Poster d'affichage Code du travail A3
Un Poster d'affichage "Lutte contre les discriminations" A3
Un Poster CONSIGNES DE SECOURS A3
Un Poster d'affichage "Egalité de rémunération H/F" A3
Un Poster d'affichage "Horaires de travail" A3
Un Poster d'affichage "Harcèlement au travail" A3
Un Panneau d'Interdiction "Interdiction de fumer" plastifié A5
Un Panneau d'Interdiction "Interdiction de vapoter" plastifié A5
Un Porte document A4 Noir pour vos informations de convention ou accord collectif du travail
Un Porte document A4 Noir pour votre document unique d'évaluation des risques professionnels
Un Porte document A4 Noir pour vos informations syndicaux
Un Porte document A4 Noir pour vos informations de travail temporaire
Un Porte document A4 Noir pour vos documents d'élections des membres de la délégation du personnel
Un Porte document A4 Noir pour votre comité social et économique (CSE)
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Quelles obligations d'affichage pour toutes les entreprises ?
Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d'afficher certaines informations qui permettent aux salariés de prendre connaissance des règles.
En 2014 et en 2016, la législation concernant l'affichage obligatoire en entreprise a été allégée par plusieurs décrets.
Désormais, certaines informations doivent simplement être portées à la connaissance des salariés par tout moyen.
Suivant la taille de l'entreprise, c'est-à-dire le nombre d'employés et la surface de vos locaux, les obligations d'affichage ne sont pas les mêmes.
Certaines obligations d'affichage concernent quant à elles l'ensemble des entreprises.
Notre gamme de posters d'affichage obligatoire est conçue pour répondre à ces obligations.
Les obligations d'affichage obligatoires selon la taille de l'entreprise
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Affichage ou diffusion obligatoire
Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit, par tout moyen (affichage, Intranet, courriel par exemple), informer les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats à une embauche, à un stage ou à une formation des indications suivantes
Selon le type d'information, un affichage est obligatoire, ou une communication au travers d'autres moyens.
voir astérisque:
Inspection du travail
Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent
Conditions de communication aux salariés mises en oeuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail
D4711-1
Service d'accueil téléphonique
N@ de téléphone : 09 69 39 00 00
Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits
L1132-3-3
Médecine du travail et services de secours d'urgence
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU, etc.)
D4711-1 du code du travail
Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 
Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.
R4227-37 du code du travail
Convention ou accord collectif du travail*
Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement
 R2262-1 à R2262-3 du code du travail
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes*
La réglementation relative à l'égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes.
R3221-2 du code du travail
Horaires collectifs de travail
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos
article L3171-1 du code du travail
Repos hebdomadaire
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )
R3172-1 à R3172-9 du code du travail
Congés payés*
Période de prise des congés (deux mois avant le début des congés).
Ordre des départs en congés.
Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics.
D3141-6, D3141-28 du code du travail
Lutte contre le harcèlement moral et sexuel *
Dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et moral, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.
Coordonnées des autorités et services compétents suivants :
médecin du travailinspection du travail et le nom de l'inspecteur compétentDéfenseur des droits.Les entreprises de plus de 10 salariés doivent aussi communiquer l'adresse et le numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel.
Articles L1152-4, L1153-5, D1151-1, L1153-5-1 et L2314-1 du Code du travail
Lutte contre la discrimination*
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et informations devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)
Modifié au 1er septembre 2022 suite à la loi waserman du 21 mars 2022 sur les lanceurs d'alerte
L1142-6 du code du travail
Interdiction de fumer
Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise
R3512-2 et du code de la santé publique
Interdiction de vapoter
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)
L3513-6 du code de la santé publique
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Conditions d'accès et de consultation du document
R4121-1 à R4121-4 du code du travail
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)
Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :
pour chaque section syndicale de l'entreprise,
pour les membres du comité économique et social (dans les entreprises à partir de 11 salariés).
L2142-3 et suivants du code du travail
Organisations syndicales*
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail.
Article L2141-7-1 du code du travail
Travail temporaire*
Communication d'informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et et à la DDETS (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités). Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS.
R1251-9 du code du travail
Rupture convention collective*
Décision de validation par l'administration.
Article L1237-19-4 du code du travail
PLUS DE 11 salariés
- Élection des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) 
- Comité social et économique (CSE)
- Procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel au comité social de l'entreprise
- Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions.
L2311-1 et suivants
L2315-15
Les informations signalées par un astérisque* ne doivent pas ou plus être obligatoirement communiquées aux salariés par le biais d'un affichage dans les locaux. L'obligation est désormais celle d'une communication apportant aux salariés des garanties équivalentes, par exemple, via la diffusion sur le site intranet de l'entreprise, ou par courriel (cependant un affichage est toujours possible).
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