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Les installations et équipements pour la distribution de produits pétroliers doivent répondre à des normes de sécurité très strictes. Les équipements pour stations-services sont par exemple conçus de manière à minimiser les risques d’inflammation des carburants qui peuvent engendrer des incendies, voire l’explosion des cuves. Il en est de même aussi bien pour les stations-services officielles que les stations-services indépendantes ou bien les terminaux des Grandes et moyennes surfaces (GMS).
Que dit la loi ?
L’ouverture, l’exploitation et la reprise d’une station-service sont régies par différents textes de loi, tels que :
- Les articles L.511-1 à R.512-47 du Code de l’environnement
- La rubrique N° 1435 qui définit toutes les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- L’arrêté du 15 avril 2010, modifié par l’arrêté du 19 mai 2016, déterminant les règlementations applicables aux stations-services
L’article 2 de l’arrêté du 15 avril 2010 définit notamment une station service comme une installation auprès de laquelle les carburants sont transférés des cuves de stockages fixes aux réservoirs à carburant d’appareils mobiles mus par un moteur thermique, tels qu’une voiture, un bateau ou un aéronef.
Selon l’article 3 de ce même arrêté, l’implantation d’une station-service doit également prendre la proximité des bâtis urbains en compte. Cela permet notamment d’éviter aux communautés riveraines différents risques, comme : - Les incendies
- Les explosions
- La pollution
- Les nuisances olfactives
De quoi se composent les équipements pour stations-services ?
En principe, une station-service comporte :
- Un ilot de distribution
- Un distributeur de carburant
- Une borne de paiement station-service
- Un local commercial
- Une zone de dépotage, munie de plusieurs bouches de regard
- Un récupérateur de vapeur
- Une cuve de stockage
- Diverses canalisations et évents
- Une borne de gonflage
- Un abri pour station de lavage
- Un tunnel de lavage auto
- Une aire de lavage spécialisée
- Un aspirateur pour station de lavage